Qu’est-ce que l’exercice libéral ?

Selon la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le terme profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public.

Ainsi, la profession d’infirmier libéral est une profession réglementée régie par un ordre et des conditions de diplôme, d’inscription au tableau de l’Ordre et de règles déontologiques.

Les conditions d’accès à l’installation en libéral

  • Etre titulaire d’un diplôme d’Etat infirmier (France, Suisse ou UE) ;
  • Etre inscrit auprès de l’Ordre des infirmiers. Les cotisations s’élèvent à 75 euros/an. Depuis la publication du décret portant Code de déontologie infirmier, l’adhésion à l’Ordre infirmier est devenue obligatoire pour exercer la profession d’infirmier ;
  • Justifier d’une expérience professionnelle de 18 mois ou 2.400 heures au sein d’un structure de soins généraux sous la responsabilité d’une infirmière cadre ou d’un médecin dans les six ans précédant l’installation en tant que remplaçant libéral ;
  • Justifier d’une expérience professionnelle de 24 mois ou 3.200 heures en cas d’installation en tant que titulaire conventionné ;
  • Disposer d’un local professionnel aux normes.

Attention, il est important de noter qu’avoir exercé au sein de la médecine du travail, de l’éducation nationale ou en crèche, ne compte pas dans le nombre d’heures nécessaires afin de pouvoir s’installer en libéral.

Si vous n’avez pas les 24 mois d’expérience nécessaires pour vous installer en tant que titulaire conventionné, pensez à exercer dans un premier temps en tant que remplaçant, si vous pouvez justifier de 18 mois d’expérience professionnelle.

 

Le zonage démographique

Depuis l’application des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins infirmiers sur le territoire, le 18 avril 2009, il n’est plus possible de s’installer librement sur le territoire français.

Il est important de se renseigner concernant les zones :

  • Très sous-dotées ;
  • Sous-dotées ;
  • Intermédiaires ;
  • Très dotées ;
  • Surdotées.

En zone sous-dotée, l’installation sera facilitée par le biais d’un contrat incitatif.

Il est cependant à noter que vous devez impérativement exercer en groupe pour bénéficier de l’aide à l’installation en zone sous-dotée : plusieurs infirmiers devront s’associer afin de créer un cabinet par le biais d’un contrat (CEC, SCP, SELARL…). Cela est notamment nécessité par la démographie des zones très sous-dotées et l’environnement rural.

En zone surdotée, l’installation est réglementée. En effet, il ne sera possible de s’installer en tant que titulaire conventionné (collaborateur ou associé d’un cabinet) que si un infirmier exerçant sur la zone cesse son activité.

Afin de pouvoir obtenir votre conventionnement, vous devez vous inscrire sur la liste d’attente de l’ARS, qui vous contactera lorsqu’un conventionnement sera disponible.

Vous pouvez consulter les niveaux de dotation des zones en vous rendant sur le site Internet de l’Assurance Maladie grâce à la carte interactive des dotations.