Médiation et Arbitrage
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Nous vous aidons à organiser la mise en place de moyens alternatifs de règlement des différents, notamment avec la médiation et l’arbitrage
La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges. Il s’agit d’un processus amiable, qui repose sur le volontariat.
Son objectif est de proposer aux parties rencontrant un différend l’intervention d’un tiers impartial et indépendant, afin de parvenir à trouver une solution négociée et conforme aux intérêts de chacun.
Le rôle du médiateur n’est pas de trancher le litige, mais d’aider les parties à parvenir à trouver un accord satisfaisant pour chacun.
L’arbitrage est un mode juridictionnel privé de résolution des conflits, en application des articles 1442 et suivants du Code de procédure civile.
Son objectif est de soumettre un litige né ou à naître à la juridiction d’un tiers, notamment l’arbitre, indépendant et impartial.
Ce dernier a pour mission de trancher le litige en application des règles de droit.
L’arbitre va donc rendre une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties.
Dès lors, cette décision s’impose aux parties et met fin au litige.
