Vous devez pour cela saisir concomitamment le Conseil de l’Ordre et le Tribunal d’instance ou de grande instance, en fonction des montants en jeu.
Le Conseil de l’Ordre pourra sanctionner l’infirmière remplacée sur un plan déontologique, tandis que le Tribunal vous permettra de récupérer votre créance.
Il est important de noter que l’Ordre est incompétent concernant les litiges financiers. Ils peuvent seuls être tranchés par les tribunaux civils.
En cas de conflit suite à des non paiements lors de remplacement, n’hésitez pas à nous contacter au 09.77.55.76.78.
