Les chambres disciplinaires de l’Ordre infirmier ont été établies suivant les mêmes règles que celles concernant les chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
Ainsi, deux niveaux de juridictions sont à différencier :
- Les conseils de l’Ordre régionaux, juridiction de première instance, qui reçoivent les plaintes transmises par le Président en cas d’échec des conciliations ;
- Le Conseil national de l’Ordre, juridiction statuant à Paris, connaissant de l’appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance.
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les chambres disciplinaires disposent désormais d’une section des assurances sociales permettant de sanctionner les fautes, abus et fraudes à la Sécurité sociale.
