Par un jugement récent, un juge de proximité a rejeté la demande d’injonction de payer formée par un logiciel de télétransmission à l’encontre d’une infirmière libérale.
Le juge a constaté que la société ne fournissait aucun contrat lisible à l’appui de sa demande.
En outre, il a également constaté que le logiciel n’était pas opérant, causant une désorganisation au sein du cabinet.
Ainsi, l’absence de contrat et le fait que la chose vendue n’ait pas été délivrée ont conduit le juge à ne pas accepter la demande formulée par la société.
Celle-ci a de plus été condamnée au paiement de dommages et intérêts ainsi qu’aux entiers dépens.
Par ce jugement, une fenêtre s’ouvre pour les infirmiers libéraux « coincés » dans des contrats d’adhésion.
