La procédure disciplinaire devant l’Ordre infirmier.
Les chambres disciplinaires de l’Ordre infirmier ont été établies suivant les mêmes règles que celles concernant les chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
Ainsi, deux niveaux de juridictions sont à différencier :
- Les conseils de l’Ordre régionaux, juridiction de première instance, qui reçoivent les plaintes transmises par le Président en cas d’échec des conciliations ;
- Le Conseil national de l’Ordre, juridiction statuant à Paris, connaissant de l’appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance.
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les chambres disciplinaires disposent désormais d’une section des assurances sociales permettant de sanctionner les fautes, abus et fraudes à la Sécurité sociale.
La procédure de conciliation devant l’Ordre infirmier.
En application de l’article L.4123-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une plainte est déposée devant le Conseil de l’Ordre, le Président dispose d’un mois pour convier les parties à une réunion de conciliation.
Cette procédure a pour but de régler des différends ayant trait à la déontologie. Ainsi, l’infirmier plaignant ne pourra pas saisir le Conseil de l’Ordre de différends matériels ou pécuniaires, les fautes devront nécessairement être en lien avec la déontologie infirmière.
En cas d’échec de la procédure de conciliation, le président du conseil départemental de l’Ordre transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec avis motivé du conseil dans un délai de trois mois.
S’il y a lieu, le président et/ou le conseil départemental de l’Ordre peuvent s’associer à la plainte.
La revue jurisprudentielle de JURIDEL sur la responsabilité.
Il a été jugé que commet une faute :
- L'infirmière ayant injecté à proximité immédiate du nerf sciatique un produit qui a nécessairement irradié et dont elle ne pouvait ignorer le caractère particulièrement agressif pour les tissus nerveux ● Civ. 1re, 4 oct. 1988: RCA 1988, no 86.
L'infirmière qui n'a pas pris toutes les précautions de nature à éviter tout mouvement d'un enfant pendant l'injection, et n'est pas parvenue à maîtriser complètement la trajectoire de son aiguille, le nerf sciatique ayant été frappé de paralysie ● Civ. 1re, 6 juin 2000: Bull. civ. I, no 175; RCA 2000, no 301.
Zoom sur la procédure devant l’Ordre infirmier.
L’Ordre est tout d’abord saisi par le biais d’une plainte.
Suite à la réception de cette plainte, l’Ordre convoque les infirmiers à une réunion de conciliation durant laquelle sera recherchée une solution amiable.
Si une solution amiable est trouvée un PV de conciliation sera signé.
En cas d’absence de conciliation, un PV de non conciliation sera établi et le dossier va être transmis à la Chambre disciplinaire de l’Ordre, qui pourra prononcer une sanction.
Il est tout à fait possible de combiner une procédure disciplinaire à une procédure civile ou pénale.
