Les cotisations URSSAF

En tant que libéral, vous devez cotiser chaque année pour :

  • L’Assurance Maladie
  • Les allocations familiales
  • La CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
  • Les URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé)
  • La formation professionnelle.

La CFE (Cotisation Foncière des entreprises)

La CFE est due par toute personne physique ou société exerçant une activité professionnelle au 1er janvier de chaque année.

Elle est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux.

La cotisation étant due aux communes, son taux dépend de chaque commune et peut varier considérablement.

Cependant, un taux minimal est fixé chaque année par le gouvernement.

Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers passibles de taxe foncière, utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité durant la période de référence.

En cas de diminution d’activité constatée d’une année sur l’autre, il est possible d’adresser une demande de dégrèvement à la commune.

 

La CARPIMKO

Régime de retraite et d’assurance invalidité décès obligatoire de base pour les professionnels libéraux.

Elle fait partie de l’une des dix sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.

Elle permet de bénéficier :

  • Du régime de base ;
  • Du régime complémentaire ;
  • Du régime des praticiens conventionnés ;
  • Du régime invalidité-décès.

A noter, que bien qu’obligatoire, cette couverture n’est pas suffisante. Il est ainsi conseillé de souscrire des assurances complémentaires : les dispositifs de prévoyance.

En tant que professionnel libéral, le dispositif loi Madelin s’applique à vous concernant la souscription de ces contrats.

La loi Madelin du 11 février 1994, favorise les conditions d’exercice et d’activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives.

Elle offre la possibilité de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle).

Les cotisations sont déductibles du revenu imposable et permettent de pallier les faiblesses des régimes généraux en matière de protection sociale.

Les dispositifs de prévoyance et les assurances complémentaires.