L’ARS

L’ARS (Agence Régionale de Santé) est chargée de la mise en œuvre de la politique de santé de la région où vous souhaitez exercer.

Elles pilotent en région les politiques de santé définies par le Ministère chargé de la Santé en les adaptant à leurs caractéristiques régionales (populationnelles, épidémiologiques, géographiques…).

Leurs missions ? Financer des actions de prévention ; gérer au quotidien les risques sanitaires liés à l’environnement ou encore organiser l’accès à la santé pour tous.

 

La CPAM

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie(CPAM) est un organisme rattaché à la Sécurité Sociale. Elle pilote des actions sanitaires et sociales.
La CPAM est un intermédiaire entre les assurés et l’Assurance Maladie.

Les CPAM sont chargées de :

  • Affilier les assurés sociaux à l’Assurance Maladie ;
  • Gérer leur droit à cette assurance maladie ;
  • Traiter les feuilles de soins des assurés sociaux mais également la télétransmission des décomptes remboursements aux mutuelles et assurances complémentaires santé ;
  • Assurer le service de prestations ;
  • Mettre en place chaque année un plan d’action en terme de gestion du risque avec les professionnels de santé ;
  • Améliorer les politiques de prévention et de promotion de la santé ;
  • Proposer des aides individuelles aux assurés et des aides collectives à des associations dans le cadre d’une politique sanitaire et sociale.

Par le biais de son service « Relation avec les Professionnels de Santé », vous pourrez, en tant que professionnel de santé contacter un référent afin de vous aider dans vos démarches, mais également tout au long de votre exercice libéral.

Ce référent a notamment pour objectif de vous aider concernant vos changements de situation, vos commandes d’imprimés pré-identifiés, l’indemnisation des formations continues obligatoires, la télétransmission et la mise en œuvre des différentes conventions.  

 

L’Ordre infirmier

Il a été institué le 1er décembre 2006.

L’article L.4312-1 du Code de la santé publique instituant l’Ordre national des infirmiers, énumère les missions qui lui sont confiées.

Ainsi, il appartient à l’Ordre national des infirmiers :

  • D’étudier les questions ou projets soumis par le Ministre de la santé concernant l’exercice de la profession ;
  • De participer à la diffusion des règles de bonne pratique et organiser leur évaluation ;
  • De contrôler l’accès à la profession et les conditions d’exercice ;
  • De maintenir l’équilibre entre les droits fondamentaux des personnes…

L’Ordre infirmier a également pour mission :

  • La préparation et la rédaction du Code de déontologie ;
  • La fixation et le recouvrement des cotisations ordinales ;
  • La fourniture aux instances départementales et régionales des moyens de leur fonctionnement ;
  • Rendre des avis et soumettre des propositions aux pouvoirs publics.
  • Régler les litiges, notamment en matière de détournement de patientèle, de concurrence déloyale, de publicité, de rupture abusive de contrats, de manque d’hygiène, de défaut de confraternité…

Enfin, l’accès à la profession étant réglementé, vous devrez vous adresser à l’Ordre afin d’être inscrit sur le Tableau.

Depuis la publication du Code de déontologie, il est également fait obligation à l’infirmier libéral d’avoir pris connaissance de celui-ci et de l’avoir signé.

 

L’URPS

Les URPS (Unions régionales des Professionnels de Santé) ont été créées dans le cadre de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une Union Régionale des Professionnels de Santé rassemble, pour chacune des professions, ses représentants qui exercent à titre libéral sous le régime conventionnel de l’assurance maladie.

L’objectif des URPS est d’organiser l’offre de santé régionale.

Elles ont ainsi pour mission :

  • La préparation et la mise en œuvre du projet régional de santé ;
  • L’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins en vue de l’élaboration d’un Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) ;
  • L’organisation de l’exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, nouveaux modes d’exercice…) ;
  • La participation à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
  • La participation à la mise en œuvre de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) qui peuvent être passés avec des réseaux, des centres, des maisons et des pôles de santé, ou la signature de contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et d’assurer une meilleure coordination des soins ;
  • La participation au développement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
  • La participation au développement professionnel continu.

 

Les syndicats libéraux infirmiers

Quatre syndicats sont actuellement représentatifs pour les infirmiers libéraux :

  • Convergence infirmière ;
  • La Fédération nationale infirmière (FNI) ;
  • L’Organisation nationale des infirmiers libéraux (ONSIIL) ;
  • Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL).

Les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des infirmiers libéraux,

Par le biais de leurs délégués, ils assurent un rôle de communication et de concertation important en siégeant dans toutes les instances professionnelles et informent les infirmiers libéraux sur leurs droits.