Les caisses refusent de plus en plus le paiement des indemnités kilométriques demandées par les infirmiers libéraux.
Afin de s’assurer du paiement de chaque demande, JURIDEL vous éclaire sur les règles applicables en la matière.
L’article 13 de la NGAP distingue les indemnités forfaitaires de déplacement et les indemnités kilométriques.
L’indemnité forfaitaire de déplacement est une cotation fixe quel que soit le patient et le lieu du soin.
Elles s’élèvent à 2,50 € par déplacement.
Les indemnités kilométriques ne sont pas forfaitaires et ne sont applicables que si le patient ne se trouve pas dans la même agglomération que le professionnel sollicité, ou s’il habite à plus de 2 km en plaine ou 1 km en montagne.
L’indemnité s’élève à 0,35 € pour la plaine et 0,50 € pour la montagne par kilomètre.
Les indemnités kilométriques sont complémentaires des indemnités forfaitaires de déplacement.
Ainsi, si elles sont applicables les indemnités kilométriques se calculent « pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d’un nombre de kilomètres sur le trajet tant aller que retour » :
Indemnités forfaitaires de déplacement + km A/R x (0,35 €) ou (0,50 €).
Attention !
Vous pouvez compter pour chaque déplacement les indemnités auxquelles vous avez droit, en comptant un déplacement à partir de votre cabinet, sans y repasser.
Cependant, il n’est pas possible de compter plusieurs déplacements si vous vous déplacez pour voir des patients résidant tous à la même adresse.
De plus, le calcul des indemnités kilométriques ne se fait pas forcément à partir de votre cabinet.
En effet, celui-ci doit se faire à partir de l’adresse du cabinet de l’infirmier le plus proche du patient, sauf si celui-ci bénéficie d’un programme PRADO.
