Elle a pour objet de se prononcer sur l’aspect professionnel des fautes commises.
Ainsi, il est nécessaire que soit caractérisé un manquement aux obligations déontologiques.
C’est l’Ordre des infirmiers qui veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
Ainsi, c’est l’Ordre qui prononcera les sanctions si votre responsabilité est retenue.
Les sanctions pouvant être prononcées par l’Ordre sont les suivantes :
- L’avertissement ;
- Le blâme ;
- L’interdiction temporaire d’exercice ;
- L’interdiction définitive d’exercice.
L’Ordre infirmier ne peut prononcer de sanction financière.
Ainsi, il est impossible de saisir l’Ordre aux fins de paiement de remplacements non payés ou de non application de la clause de non-concurrence. Dans ce cas, c’est le TGI qui sera compétent.
