Tous Non classé Actualités Les contrats La publicité Les assurances Les indus Les sociétés L'ordre infirmier Installation libérale Exercice libéral Déontologie 14 décembre 2017Présentation de la SELARL 14 décembre 2017Présentation de la société civile de moyenLa société civile de moyens (SCM) est une structure juridique réservée aux professions libérales et dont l'objet est la fourniture de moyens à ses… 14 décembre 2017Présentation de la société civile professionnelleLa société civile professionnelle (SCP) est une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même… 14 décembre 2017Veille juridique sur l’indu.Suite aux nombreux contrôles réalisés par la CPAM sur les indus perçus par les infirmiers, JURIDEL vous propose une analyse de six arrêts importants… 14 décembre 2017La procédure devant la Commission des pénalités précisée par la Cour de cassation. 14 décembre 2017La clause de non concurrence : fonctionnement et mise en place.
