L’Ordre est tout d’abord saisi par le biais d’une plainte.
Suite à la réception de cette plainte, l’Ordre convoque les infirmiers à une réunion de conciliation durant laquelle sera recherchée une solution amiable.
Si une solution amiable est trouvée un PV de conciliation sera signé.
En cas d’absence de conciliation, un PV de non conciliation sera établi et le dossier va être transmis à la Chambre disciplinaire de l’Ordre, qui pourra prononcer une sanction.
Il est tout à fait possible de combiner une procédure disciplinaire à une procédure civile ou pénale.
